Droit

Règles de la FIS

Règles de conduite du skieur de descente et du snowboarder (rédaction 2002)

1. Respect  d'autrui
   Tout skieur et snowboarder doit se comporter de telle manière qu'il ne puisse mettre autrui en danger ou lui porter préjudice.
2. Maîtrise de la vitesse et du comportement
   Tout skieur et snowboarder doit descendre à vue. Il doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions générales du terrain, de la neige, du temps et à la densité de la circulation sur les pistes.
3. Maîtrise de la direction
   Le skieur et snowboarder amont, dont la position dominante permet le choix d'une trajectoire, doit prévoir une direction qui assure la sécurité du skieur et snowboarder aval.
4. Dépassement
   Le dépassement peut s'effectuer, par amont ou par aval, par la droite ou par la gauche, mais toujours de manière assez large pour prévenir les évolutions du skieur et snowboarder dépassé.
5. Pénétrer et s’engager sur la piste ainsi que virer vers l’amont
   Tout skieur et snowboarder qui pénètre sur une piste de descente, s’engage  après un stationnement ou exécute un virage vers l’amont doit s'assurer par un examen de l'amont et de l'aval, qu'il peut le faire sans danger pour lui et pour autrui.
6. Stationnement
   Tout skieur et snowboarder doit éviter de stationner sans nécessité sur les pistes dans les passages étroits ou sans visibilité. En cas de chute le skieur et snowboarder doit dégager la piste le plus vite possible.
7. Montée et descente à pied
   Le skieur et snowboarder qui monte ne doit utiliser que le bord de la piste. Il en est de même du skieur et snowboarder qui descend à pied.
8. Respect du balisage et de la signalisation
   Tout skieur et snowboarder doit respecter le balisage et la signalisation.
9. Assistance
   En cas d'accident tout skieur et snowboarder doit prêter secours.
10. Identification
    Tout skieur et snowboarder témoin ou partie responsable ou non d'un accident est tenu de faire connaître son identité.

Approuvées par le 43e Congès International de Ski à Portoroz (SLO) le 7 juin 2002.

Directives de la SKUS pour skieurs et snowboarders

Directives dans les snowparks
1. Regarde avant de sauter.
2. Planifie ton passage.
3. Vas-y gentiment.
4. Le respect invite au respect.

Start small and work your way up.

Directives supplémentaires pour snowboarders
1. Retourne toujours le snowboard (fixations dans la neige) lorsque tu le poses.
2. Aux téléskis et télésièges, détache la jambe arrière de la fixation.

Brochure "Ski et snowboard: le plaisir sur les pistes"
Elle contient les règles de comportement de la FIS ainsi que les directives de la SKUS pour skieurs et snowboarders. Vous pouvez consulter la brochure ici. Une commande de l'édition 2023 via le formulaire de contact n'est plus possible.

Directives pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien des infrastructures pour sports de neige

Arrêts du TF sur les sports de neige

130 III 193 (allemand)
Devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski; responsabilité des entreprises de remontées mécaniques.
Nature, contenu et étendue du devoir de sécurité (consid. 2.2-2.3).
Champ d'application dans l'espace du devoir de sécurité d'après les directives applicables (consid. 2.4.1-2.4.2).
Extension dans l'espace du devoir de sécurité en cas de dangers atypiques ou particulièrement importants et d'une possibilité due au relief du terrain que des skieurs même prudents puissent tomber involontairement dans le rayon des zones dangereuses situées hors de la piste et du domaine jouxtant la piste (consid. 2.4.3).
En l'espèce, le juge du fond n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation concernant le point de savoir si les circonstances locales auraient exigé des mesures de sécurité accrues (consid. 2.5).

126 III 113
Responsabilité des entreprises de remontées mécaniques (art. 41, art. 58,
art. 97 CO)
La violation par l'exploitant d'un téléski du devoir d'assurer la sécurité
des usagers entraîne sa responsabilité tant sur le plan contractuel
qu'extracontractuel. Manière dont il convient de juger si, concrètement, le
socle d'un pylône de l'installation est dans un état conforme aux règles de la
prudence (consid. 2).

125 IV 9
Art. 117 CP et art. 237 ch. 2 CP
Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontées mécaniques. Le responsable d'un chemin de fer de montagne ou d'une entreprise de remontées mécaniques est tenu de mettre en place un dispositif de sécurité propre à éviter que des avalanches puissent causer des accidents sur les pistes. Description de quelques mesures qui font partie d'un tel dispositif.