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Créée en
1960, la SKUS a été
transformée en fondation d'utilité publique ayant son siège à Berne
le 15 novembre 1989.
L'acte de fondation révisé et le règlement
du 20 novembre 2002 ont été approuvés par le
Département fédéral de l'intérieur le 24 janvier 2003..
Les membres fondateurs de la
Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes
pour sports de neige:
- Bureau suisse de prévention des
accidents bpa
- SWISS SNOWSPORTS
- Fédération suisse de ski Swiss-Ski
- Remontées mécaniques suisses RMS
- Union des transports publics UTP
Les organes de la fondation sont:
- le Conseil de fondation
- la commission de prévention des
accidents SKUS
- le secrétariat
- l'office de révision
Objectif
de la SKUS: prévenir
les accidents sur les descentes pour sports de neige, les pistes de ski de fond et les
pistes de randonnée.
La SKUS reconnue par le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a approuvé les
directives de la SKUS en 1991 en ce qui concerne
- l'aménagement et l'entretien des
pistes de ski
- le comportement des skieurs et
snowboarders
ATF 117 IV 417:
Les directives de la SKUS ne sont pas des
normes juridiques. Par analogie aux règles de la FIS (voir ATF 106 IV 352),
elles font office de recommandations pour le comportement des skieurs et
snowboarders.
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'elles servent de critères
permettant de juger la diligence usuelle sur les descentes pour sports
de neige.
Tous les milieux intéressés au ski et
au snowboard étant représentés dans la SKUS, cette dernière
bénéficie, en plus de son autorité formelle, des connaissances
spécialisées lui permettant d'édicter des directives généralement
valables.
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