Art. 117 CP ; homicide par négligence; devoir d'assurer la sécurité sur les
pistes de ski (dépression dans le terrain adjacent).
Il existe divers devoirs de sécurité relatifs aux pistes et aux bords des
pistes de ski, d'une part et, d'autre part, aux surfaces adjacentes. 
Lorsqu'il existe un danger particulier ou extraordinaire sur les surfaces 
adjacentes, les skieurs doivent être avertis par une signalisation dénuée 
d'équivoque garantissant qu'ils savent par où passent les pistes
officielles et sûres (confirmation de la jurisprudence).

Devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski;
responsabilité des entreprises de remontées mécaniques.
Lorsque des poteaux ou des arbres isolés se trouvant en bordure de piste
constituent une source particulière de dangers, des mesures de sécurité 
adéquates (p.ex. un matelassage) doivent être prises (confirmation de la
jurisprudence) (consid. 4).
Exigences quant à la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre
l'omission des mesures de sécurité indispensables et le dommage qui s'est
produit (consid. 5).

Art. 117 CP ; homicide par négligence (avalanche).
Les règles de comportement qui peuvent être déduites du Bulletin des
avalanches, en relation avec le guide d'interprétation de l'Institut fédéral
pour l'étude de la neige et des avalanches (INA), doivent être considérées
comme le critère pour déterminer la prudence dont un guide de montagne doit
faire preuve dans le cadre d'une excursion à skis (consid. 3a).
Prudence que l'on peut exiger en cas de risque localement moyen d'avalanche
(consid. 5).
Causalité (consid. 6).

Art. 117 et 125 CP .
Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et
aux entreprises de remontée mécanique (avalanche survenue sur la piste de ski
du Pleus, à Elm); prise de position à l'égard des critiques formulées contre
l'arrêt paru aux ATF 115 IV 189 ss

Art. 117 et 125 CP ; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de
fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique.
Le devoir d'assurer la sécurité qui incombe aux responsables n'est pas le
même pour les pistes et la bordure de celles-ci d'une part et pour les
espaces adjacents d'autre part (précision de la jurisprudence). Sur les
espaces adjacents, les skieurs doivent être prévenus du danger par une
signalisation dénuée de toute équivoque garantissant qu'ils savent par où
passent les pistes officielles dont la sécurité est assurée (consid. 3).
Exigences quant à cette signalisation lorsqu'il existe des "pistes sauvages"
sur lesquelles il y a danger d'avalanche (consid. 3d et 5). Essai de
déclenchement effectué d'une manière jugée en l'espèce insuffisante contre
le danger d'avalanche (consid. 4).

Responsabilité des chemins de fer de montagne en cas d'accidents de ski
(art. 41, art. 97 CO).
Les entreprises de chemin de fer de montagne, qui aménagent et
entretiennent des pistes de ski, engagent non seulement leur responsabilité
extracontractuelle, mais également leur responsabilité contractuelle pour la
sécurité de celles-ci. Le devoir d'assurer la sécurité des pistes est une
obligation accessoire inhérente au contrat de transport (consid. 3-10).

Art. 125 al. 2 CP ; devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les
pistes de ski.
1. Le poteau d'une installation de remontée mécanique, dont les montants
présentent des angles vifs et qui se trouve à proximité immédiate d'une
piste aménagée dont la pente conduit vers lui, constitue une source de
dangers contre lesquels il convient de se prémunir (consid. 2).
2. Le matelassage d'un tel poteau est une mesure de sécurité que l'on peut
raisonnablement exiger (consid. 2 in fine).
3. La chute d'un skieur qui frappe le sol de l'occiput et qui dévale
ensuite inconscient la pente escarpée ne représente nullement un événement si
extraordinaire qu'il ne faille pas compter avec son éventualité (consid.0).

Art. 117 CP . Devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski.
1. Le devoir incombant à une entreprise de remontée mécanique d'assurer
la sécurité sur les pistes mises à la disposition du public s'étend aussi
bien aux surfaces aménagées pour la circulation qu'aux abords immédiats de
celles-ci, pour autant qu'ils soient accessibles et visibles et qu'ils se
prêtent par leur nature à la pratique du ski.
2. Une voie de skilift que l'on peut traverser aisément ne peut en
principe, lorsque de telles conditions sont réalisées, être considérée comme
la délimitation de la piste.

Art. 125 al. 1, 18 al. 3 CP .
Devoir de prudence du skieur qui circule sur un espace utilisé visiblement
comme terrasse d'une station et comme lieu d'attente et de préparation, au
départ d'une piste (consid. 3 litt. c).

Art. 125 al. 2 CP ; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski.
1. Le devoir d'assurer la sécurité pour une entreprise de chemin de fer de
montagne qui met à la disposition du public des pistes de ski, ne se limite
pas nécessairement à la piste proprement dite, mais peut s'étendre également
aux endroits qui la bordent (consid. 2).
2. On peut raisonnablement exiger qu'un endroit dangereux soit signalé par
des petits drapeaux suspendus à une cordelette (consid. 3 lit. a).
3. Le fait, pour un skieur exercé, de s'engager sur une bosse d'aspect
anodin, qui se trouve dans le prolongement de la piste, mais présente en
réalité une pente abrupte en aval, ne constitue pas un comportement si
extraordinaire que l'on n'ait pas à tenir compte de son éventualité (consid.
3 lit. b).